Mentions Légales

Identité

MY Fermentation SASU, société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 1000€.
38 Rue Debelleyme, dans la boulangerie Poilâne, 75003 Paris
SIREN : 910 689 595 
SIRET : 910 689 595 00015
TVA intra : FR68910689595
Code APE : 4639B, commerce de gros, alimentaire non spécialisé

Politique de confidentialité

Déclaration CNIL

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  • Sont collectées de manière loyale et licite,

  • Sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,

  • Ne seront pas traitées ultérieurement

  • Sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,

  • Sont exactes et complètes,

  • Sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

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1.Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.


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Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour : - Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels - Fournir un contenu publicitaire personnalisé - Améliorer notre site - Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge - Vous contacter par e-mail - Administrer un concours, une promotion, ou une enquête


3. Confidentialité du commerce en ligne 

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.


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Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.


5. Protection des informations 

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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7. Consentement 

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Conditions Générales de Vente

Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SASU MY Fermentation et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes sur ce site marchand :  

  • condiments fermentés (misos, sauce soja)

  • boissons fermentées (kombucha)

Toute prestation accomplie par la société SASU MY Fermentation implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont renseignés T.T.C (Toutes Taxes Comprises), et correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA, mais uniquement à un supplément possible selon le choix du transport réalisé par le client. La société SASU MY Fermentation s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalité de règlement 

Le règlement des commandes s'effectue :​

  • Par carte bancaire ; Visa, MasterCard...

Au moment de la commande, avec un système de double authentification par 3D Secure. C'est à dire que le client reçoit un code de validation supplémentaire sur son téléphone mobile, de la part de sa banque, pour valider le règlement.

Sur la plateforme de paiement sécurisée Sumup, dont le siège social se situe au 

SumUp Limited

Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way 

Dublin 2, Irlande D02 K580

Clause de réserve de propriété

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété.
En conséquence, le transfert à l’Acheteur de la propriété des produits vendus est suspendue jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de l’article 2367 du Code Civil et de l’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
Les risques de la chose sont mis à la charge de l’Acheteur dès la délivrance au lieu convenu des Alcools vendus sous réserve de propriété.
L’Acheteur assumant seul l’entière responsabilité de tous les dommages que les Vins pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, dès la livraison.

Force majeure

La responsabilité de la société SASU MY Fermentation ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.